MONPLANDETRAVAIL.COM-LDA, au capital social de 1 000€ et au numéro NIF 516798952, situé au Rua Boavista, numéro 355, 4050-107 Porto PORTUGAL
Email : [email protected]
Téléphone : 06 59 22 42 76
Conception et hébergement
Le site «monplandetravail.com» est hébergé, conçu et réalisé par l’entreprise secteurweb.com
Siège social : 116 rue des écoles 45160 Olivet
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Site : secteurweb.com
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Protection des données personnelles
Conformément à la loi Information et Liberté du 6 janvier 1978 (Article 34), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression concernant les données personnelles que nous pourrions être amenées à recueillir par vous-même.
Droit applicable
Le site est les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
CGV
- Généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de régir les règles applicables à l’occasion de ventes réalisées par la société MONPLANDETRAVAIL.COM-LDA.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur internet sur le site https://monplandetravail.com ou sur simple demande à la société MONPLANDETRAVAIL.COM-LDA par tous moyens :
Téléphone : 06 59 22 42 76
E-mail : [email protected]
- Champs d’applications
Les CGV s’appliquent pour toutes les ventes réalisées par la société MONPLANDETRAVAIL.COM-LDA, qu’elles aient été effectuées par le biais du site internet https://monplandetravail.com ou non, et quelle que soit la qualité de l’acheteur (personne physique, société etc.).
- Identité du vendeur
Le vendeur est la société MONPLANDETRAVAIL.COM-LDA, au capital social de 1 000€ et au numéro NIF 516798952, situé au Rua Boavista, numéro 355, Porto PORTUGAL.
- Processus de commande
L’acheteur demande par tous moyens (email, fax, téléphone, lettre etc…) à MONPLANDETRAVAIL.COM-LDA de lui établir un devis pour la fourniture du matériel souhaité. En cas d’acceptation du devis, le client le renvoie signé par email ou par lettre à MONPLANDETRAVAIL.COM-LDA. Le client règle par virement bancaire le montant de ladite commande.
Après réception du versement, MONPLANDETRAVAIL.COM-LDA signifie son acceptation de la commande par email ou par lettre au client. Ceci valide la commande.
- Annulation de commande
En cas d’annulation de la commande par le client après son acceptation, le montant versé reste acquis à MONPLANDETRAVAIL.COM-LDA au titre de dommages.
- Disponibilité
Lors de la commande, une date de livraison estimative est indiquée à l’acheteur. Elle reflète la meilleure estimation de MONPLANDETRAVAIL.COM-LDA, basée sur les livraisons passées.
Les délais de mise à disposition des produits sont donnés à titre indicatif et ne peuvent pas donner lieu à indemnisation en cas de dépassement.
- Produit
Les descriptifs techniques donnés sur le site et / ou communiqués à l’acheteur sont indicatifs d’une moyenne pour le type de pierre considéré. La pierre étant un matériau naturel, des variations peuvent advenir.
Les photos fournies sur le site sont des photos génériques qui représentent l’aspect typique d’une pierre ; des variations, parfois importantes, peuvent advenir sans que la responsabilité de MONPLANDETRAVAIL.COM-LDA, puisse être recherchée.
- Paiement
Tous les produits commandés sur https://monplandetravail.com sont payables à la commande. En aucun cas MONPLANDETRAVAIL.COM-LDA, n’est tenu de livrer le client si la commande n’est pas réglée dans sa totalité.
Le moyen de paiement à privilégier est le virement bancaire. Un RIB sera envoyé à l’acheteur dès l’acceptation du devis.
- Transport
Les transporteurs sont des entreprises indépendantes, sous-traitantes de MONPLANDETRAVAIL.COM-LDA. Les délais donnés par les transporteurs n’engagent que leur propre responsabilité.
L’acheteur doit être présent lors du jour annoncé pour la livraison. A défaut, un supplément pour double présentation pourra être facturé à l’acheteur.
Il appartient à l’acheteur de prévenir le transporteur ou MONPLANDETRAVAIL.COM-LDA
si l’accès au point de livraison présente des restrictions de circulation pour les poids lourds.
La responsabilité de MONPLANDETRAVAIL.COM-LDA ne saurait être engagée si la livraison ne pouvait avoir lieu du fait du refus du livreur pour des raisons notamment techniques.
- Livraison
Avant de signer le bon de livraison, l’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur que la livraison est conforme à sa commande. Il doit en particulier vérifier que les quantités sont exactes, que les références livrées sont les bonnes et que le chargement n’a pas subi d’avarie. Aucune réclamation ultérieure sur ces points ne sera acceptée si le bon de livraison est signé sans réserve.
Si une irrégularité est constatée lors de l’inspection, l’acheteur doit par tous moyens tenter de contacter le vendeur pour connaître la conduite à tenir. Dans le doute, la marchandise doit être refusée et une mention décrivant le désordre doit être écrite sur le bordereau de livraison.
Il est convenu par les deux parties que l’acheteur doit prévoir les moyens humains et opérationnels afin d’assurer la bonne livraison de la marchandise.
Sauf indication contraire dans le devis envoyé par MONPLANDETRAVAIL.COM-LDA, la pose de la marchandise n’est pas incluse dans la prestation proposée.